Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.