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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 11