Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.