Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1, Art. 2