Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II