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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique)


Le présent arrêté s'applique aux dossiers de fin de concession qui sont communiqués à l'autorité concédante, conformément à l'article 29 du décret n° 94-894 susvisé, à compter du 1er janvier 2016 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3