Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1