Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.