Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1214-6