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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-86