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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Secrétaire général d'académie

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Calvados (14)

Caen

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Doubs (25)

Besançon

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Isère (38)

Grenoble

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Loiret (45)

Orléans

1

Marne (51)

Reims

1

Meurthe-et-Moselle (57)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Seine-Maritime (76)

Rouen

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Amiens

1

Vienne (86)

Poitiers

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Val-de-Marne (94)

Créteil

1

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Schœlcher

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

Sous-total

31

Secrétaire général de l'ESENESR

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total

1

Directeur du SIEC

Val-de-Marne (94)

Arcueil

1

Sous-total

1

Gardien et assimilé du SIEC

Val-de-Marne (94)

Arcueil

3

Sous-total

3

Total COP/A services de l'Etat

36