Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


Chef de garage

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Sous-total

1


II.-Météo France


Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

4

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

5

Sous-total

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

2

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

2

Sous-total

6


III.-Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)


AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Somme (80)

Fouencamps

3

Sous-total

3


IV.-Parc national de Port-Cros


Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Porquerolles

2

Sous-total

2


V.-Parc national de la Guadeloupe


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

Sous-total

3


VI.-Parc national amazonien de la Guyane


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

Sous-total

3


VII.-Parc national de la Réunion


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

La Réunion (974)

La plaine des Palmistes

3

Sous-total

3


VIII.-Grand port maritime de la Guyane


Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Remire-Montjoly

Sous-total

2

Total COP/ A établissements publics

39