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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Finistère (29)

Plouzané

1

Sous-total

2


II.-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)


Gardien

Rhône (69)

Vaulx-en-Velin

1

Sous-total

1


III.-Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)


Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

4

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Seine-Maritime (76)

Sainte-Adresse

1

Sous-total

7


IV.-Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)


Gardiens

Aude (11)

Carcassonne Salvaza

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Toulouse

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Isère (38)

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

2

Landes (40)

Biscarosse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Sous-total

10


V.-Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


Gardiens

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

3

Oise (60)

Verneuil-en-Halatte

2

Sous-total

5

Agents techniques logistiques

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

Sous-total

2

Chef de base du dépôt des cartes militaires

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

1

Sous-total

1


VI.-Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)


Gardien

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1


VII.-Météo France


Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Sous-total

3

Responsables de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

1


VIII.-Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)


Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

3

Yvelines (78)

Auffargis

2

Sous-total

6

Agents de surveillance de l'environnement)

Yvelines (78)

Auffargis

5

Vendée (85)

La Faute-sur-Mer

1

Sous-total

6


IX.-Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)


Gardien

Haute-garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1


X.-Parc national du Mercantour


Agents de surveillance de l'environnement

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Etienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

Tende

1

Entraunes

1

Sous-total

5


XI.-Parc national des Ecrins


Agents de surveillance de l'environnement

Hautes-Alpes (05)

Chateauroux

1

Vallouise

2

Champcela

1

Briançon

1

Monetier

3

Villar-d'Arêne

2

Champoléon

3

La Chapelle-en-Valgaudemar

2

Isère (38)

Entraigues

3

Bourg-d'Oisans

3

Sous-total

21


XII.-Parc national des Cévennes


Agents de surveillance de l'environnement

Lozère (48)

Saint-Julien-d'Arpaon

1

Florac

1

Cassagnas

1

Barre-des-Cévennes

1

Saint-Andéol-de-Clerguemort

1

Sous-total

5


XIII.-Parc national des Pyrénées


Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantique (64)

Bedous

2

Etsaut

3

Escot

1

Laruns

2

Hautes-Pyrénées (65)

Saint-Lary-Soulan

6

Arrens-Marsous

6

Cauterets

4

Luz-Saint-Sauveur

4

Sous-total

28


XIV.-Parc national de la Vanoise


Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Méribel-les-Allues

2

Bozel

1

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

4

Lanslevillard

2

Bonneval-sur-Arc

3

Sollières-Sardières

1

Termigon

4

Modane

2

Aussois

1

Séez

2

Bourg-Saint-Maurice

2

Sous-total

32


XV.-Parc national de Port-Cros


Agents de surveillance de l'environnement

Var (83)

Hyères

20

Sous-total

20


XVI.-Parc national de la Guadeloupe


Agent de surveillance de l'environnemenT

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Sous-total

1


XVII.-Parc national des Calanques


Agents de surveillance de l'environnement

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

La Ciotat

2

Sous-total

5


XVIII.-Parc national amazonien de la Guyane


Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

4

Saül

3

Maripasoula

3

Sous-total

10

Total NAS établissements publics

188