Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé, Art. R232-85-2, Art. R232-85-3, Art. R232-85-4, Art. R232-85-5, Art. R232-85-6, Art. R232-85-7, Art. R232-85-8, Art. R232-85-9