Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-3, Art. D3334-3-2