Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3324-21-1, Art. D3324-21-2, Art. D3324-35, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-21-2, Art. D3324-33, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3324-37, Art. D3324-38