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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5