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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 2, Art. 10, Art. 13