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Article R4626-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4626-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque le service autonome de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.