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Article D4626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsque le service autonome de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, la convention fixe notamment les modalités de gestion du service et de répartition des charges. La gestion du service peut être confiée à l'un des établissements parties à la convention.