Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1585 du 4 décembre 2015 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1585 du 4 décembre 2015 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national)
Le versement des indemnités prévues par l'article 1er est mensuel.