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Article R4626-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4626-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.