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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-2