Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat
Art. R105-1