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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2222-36