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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17