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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
\n Art. 18\n
\n

\n
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La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques est chargée des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale ainsi que du traitement des informations, notamment statistiques, nécessaires à la réalisation de ces études. Elle assure la valorisation et la diffusion de ses travaux.

\n
Elle représente la direction générale auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

\n
Elle comprend :

\n
1° Le bureau des études économiques sectorielles :

\n
Il rassemble et analyse les indicateurs conjoncturels relatifs à l'activité et à l'emploi dans les secteurs de l'industrie et des services et réalise les bilans quantitatifs relatifs à ces secteurs. Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances et les évolutions de ces secteurs ainsi que sur l'attractivité du territoire.

\n
Il réalise ou conduit les évaluations macroéconomiques des effets des politiques de l'Etat en matière de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire et dispose à cet effet de modèles macroéconomiques.
Il contribue aux bilans annuels du Conseil national de l'industrie et de la Commission nationale des services ;

\n
2° Le bureau des études économiques thématiques :

\n
Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances des entreprises liées à l'innovation, au numérique, à l'énergie et à l'environnement ainsi qu'à d'autres thématiques transversales. Il réalise ou conduit les évaluations économiques quantitatives des effets des politiques de l'Etat dans ces domaines.

\n
Il collecte auprès des pôles de compétitivité et analyse les informations statistiques utiles à la conduite de la politique en la matière.

\n
Il représente la direction générale auprès de l'Observatoire du numérique et assure le secrétariat de son comité d'orientation stratégique et de son comité exécutif ;

\n
3° Le bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises :

\n
Il gère le dispositif d'observation statistique du tourisme. Il réalise ou conduit les enquêtes statistiques auprès des touristes français et étrangers sur le territoire national et élabore le compte satellite du tourisme. Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur le tourisme.

\n
Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur les catégories d'entreprises, notamment les micro-entreprises, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ainsi que les entreprises artisanales, commerciales et libérales.

\n
Il élabore un recensement des établissements du commerce de détail à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

\n
\n

4° Le bureau de l'information économique et de la prospective :

\n
\n

Il pilote et met en œuvre le système d'information économique de la direction générale. A cet effet, il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives, d'origine interne ou externe, utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale.

\n
\n

Il coordonne et anime le programme annuel d'études de la direction générale.

\n
\n

Il pilote la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques.

\n
\n

Il pilote et assure l'édition, la diffusion et la valorisation des travaux d'étude et d'évaluation économiques de la direction générale.

\n
\n

Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

\n
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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)