Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)
L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.