Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Sct. Section 1 : Transport par câbles en milieu urbain, Art. R1251-1, Art. R1251-2, Art. R1251-3, Art. R1251-4, Art. R1251-5, Art. R1251-6