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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (supprimé à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté à compter du 1er mai 2015)
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)
Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)
Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (supprimé le 1er octobre 2014)
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (ajouté le 1er avril 2015)
Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé le 1er décembre 2014)
Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014)
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (ajouté le 15 septembre 2014) (supprimé à compter du 1er décembre 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ajouté le 1er mai 2015) (supprimé le 1er novembre 2015) (supprimé à compter du 1er juin 2015)
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)
Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace. (Ajouté le 1er juin 2015)