Articles

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Titres pont de la filière "commerce"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de capitaine 200

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

Brevet de capitaine 500

Brevet de chef de quart 500

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en 3e catégorie au moins ou équivalent

48 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 200

24 mois de service en mer

Brevet de chef de quart passerelle

Fonctions d'officier pont sur les navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

Brevet de second capitaine 3 000

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

Brevet de capitaine 3 000

Fonctions de capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

Titres pont de la filière "pêche"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

Certificat de capacité

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

Brevet de lieutenant de pêche

Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service pont
sur des navires armés en grande pêche

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service pont
sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche

48 mois de service en mer

Brevet de patron de pêche

Fonctions de capitaine sur des navires armés à la pêche au large

ou

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche

24 mois de service en mer

Fonction au niveau de direction dans le service pont sur des navires
de pêche au large ou à la grande pêche

48 mois de service en mer

Brevet de capitaine de pêche

Fonctions de capitaine sur des navires armés à la grande pêche

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche

48 mois de service en mer

Titres pont de la filière "cultures marines"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires


Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.


Fonctions pont ou polyvalentes au niveau opérationnel


36 mois d'ouvrier dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines (1)


Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.


Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction


48 mois dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines de moins de 24 mètres ou de moins de 12 mètres pour les dragues (1)


Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.


Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction


60 mois dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines de moins de 24 mètres ou de moins de 12 mètres pour les dragues (1)


(1) Toutefois, la durée d'activité exigée dans une entreprise utilisant un navire non armé aux cultures marines peut être prise en compte sous réserve qu'elle présente le même caractère actif et professionnel et que cette durée d'activité soit attestée par le chef de l'entreprise utilisant un navire. A cet effet, le chef d'entreprise utilisant un navire délivre au candidat une attestation sur la base du modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Titres pont de la filière "plaisance professionnelle" Le brevet de capitaine 200 voile s'obtient par cumul du brevet de capitaine 200 et du module 5.

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Module 5 du brevet de capitaine 200 voile

Capitaine à bord d'un navire à voile habitable

24 mois de service en mer

Brevet de capitaine yacht 200

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction sur des navires armés en plaisance professionnelle

24 mois de service en mer

Brevet de capitaine yacht 500

Brevet de chef de quart yacht 500

Fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200

24 mois de service en mer

Fonctions de capitaine sur des navires armés en plaisance professionnelle

48 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200

ou

Fonctions d'officier pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer, dont 12 mois au moins au niveau de direction

Brevet de capitaine yacht 3 000

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

Titres machine

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Permis de conduire les moteurs marins

Fonctions de chef mécanicien

24 mois de service en mer

Fonctions de mécanicien à la pêche en 6e catégorie

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau d'appui dans le service machine

48 mois de service en mer

Brevet de mécanicien 750 kW

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW

48 mois de service en mer

Titres machine de la filière "commerce" ou "pêche"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de chef de quart machine 15 000 kW

Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW

24 mois de service en mer

Brevet de chef de quart machine

Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 15 000 kW

24 mois de service en mer

Brevet de second mécanicien
3 000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
750 kW

24 mois de service en mer

Brevet de chef mécanicien
3 000 kW

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

Brevet de second mécanicien
8 000 kW

Brevet de chef mécanicien
8 000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
3 000 kW

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
750 kW

48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien

Titres machine de la filière "pêche"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de second mécanicien
3 000 kW pêche

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
750 kW

24 mois de service en mer

Brevet de chef mécanicien
3 000 kW pêche

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

Brevet de second mécanicien
15 000 kW pêche

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
3 000 kW

24 mois de service en mer

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à
750 kW

48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien

Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche

Brevet de chef mécanicien
15 000 kW pêche

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW

24 mois de service en mer

Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche

Titres machine de la filière "plaisance professionnelle"

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires armés en plaisance professionnelle de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer