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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)


Dans le respect des articles R. 4127-4 et R. 4127-72 du code de la santé publique, le médecin des gens de mer veille à ce que toute personne collaborant au service de santé des gens de mer soit instruite du respect du secret professionnel.