Articles

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3