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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
Art. 1, Art. 3