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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi)


Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant l'enquête emploi en continu sont :


- le fichier d'identification des répondants à l'enquête Emploi en continu de 2012 à 2014 : identifiant enquête Emploi, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
- le fichier contenant l'ensemble des données de la collecte de l'enquête Emploi.


Les catégories de données à caractère personnel traitées concernant le fichier historique statistique sont :


- les variables d'identification pour la totalité des demandeurs d'emploi présents entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2014 : identifiant non signifiant, prénom, sexe, adresse, commune de naissance, date de naissance, département de naissance ;
- des variables décrivant les caractéristiques du demandeur et de la demande d'emploi issues du fichier historique de Pôle emploi pour toutes les périodes de demande d'emploi correspondant à des personnes ayant répondu aux enquêtes Emploi de 2012 à 2014 :
- variables concernant le demandeur d'emploi : date de naissance, sexe, niveau de diplôme, qualification, situation familiale, nombre d'enfants, nationalité (catégories regroupées) ;
- variables concernant la demande d'emploi : date d'effet d'inscription, motif d'inscription, date d'effet d'annulation, motif d'annulation, catégorie d'inscription, métier recherché, mois avec une activité réduite et nombre d'heures d'activité réduite dans le mois, périodes de droits à indemnisation, régime (assurance chômage/solidarité), filières pour l'assurance chômage, existence de droits au RSA pendant la période d'inscription à Pôle emploi (oui/non) et périodes concernées.