Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi)
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un fichier informatique rendu anonyme à partir de données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi.