Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008 Art. Annexe 3