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Article R40-38-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

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Le fichier automatisé des empreintes digitales est régi par le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur.