Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.