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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1991
Art. Annexe