Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1111-3, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1521-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5522-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-7, Art. L5522-8, Art. L5522-9, Art. L5522-10, Art. L5522-11, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. L5522-12, Art. L5522-13, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2, Art. L5522-13-3, Art. L5522-13-4, Art. L5522-13-5, Art. L5522-14, Art. L5522-15, Art. L5522-16, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Art. L5522-17, Art. L5522-18, Art. L5522-19, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application., Art. L5522-20