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Article L533-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L533-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les autorisations de mise sur le marché délivrées par les autres Etats membres de l'Union européenne ou la Commission européenne en application de la réglementation européenne valent autorisation au titre du présent chapitre.