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Article L557-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.