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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone tampon est étendue afin d'inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.


Après analyse de risque du service en charge de la protection des végétaux et avis des communes concernées, lorsque plusieurs zones contaminées ou plusieurs zones de sécurité se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, ces zones peuvent être étendues afin d'inclure les zones concernées et les parties de zone tampon qui les séparent. Une information du public est alors réalisée pour rappeler leurs obligations aux propriétaires des palmiers concernés.