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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-3-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-3-1, Art. R213-3-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-3-2