Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-4, Art. L522-5, Art. L522-5-1, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-11, Art. L522-16
- Code de la recherche
Art. L253-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-16