Les institutions de prévoyance, leurs unions et les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale établissent et publient des comptes consolidés ou combinés. Ces comptes sont établis selon un règlement défini par l'Autorité des normes comptables.
Le deuxième alinéa de l'article L. 345-2 du code des assurances s'applique aux organismes mentionnés au précédent alinéa.