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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

I. - Emplois en administration centrale


1° Secrétaire général, directeur général et directeur :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140


2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180


3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général

2

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

110

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

1

100


4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

140

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi"

1

120

Chef du service "Compétitivité et performance environnementale"

1

120

Chef du service "Europe et international"

1

120

Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole

commune"

1

120

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service de l'alimentation

1

120

Chef du service des actions sanitaires en production primaire

1

120

Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire

1

120

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

120


5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Adjoint au chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales

1

80

Direction générale de l'alimentation

Sous-directeur de la politique de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Chef de la mission des urgences sanitaires

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Sous-directeur de l'enseignement supérieur

1

100

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

1

80

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Sous-directeur "Filières agroalimentaires"

1

100

Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie"

1

100

Sous-directeur "Compétitivité"

1

100

Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires"

1

100

Sous-directeur "Europe"

1

100

Sous-directeur "International"

1

80

Sous-directeur "Gouvernance et pilotage"

1

80

Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune"

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100


6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

8

80


7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques

1

60

Chef du département de l'information et des médias

1

60

Chef du département de la communication et des réseaux

1

60