Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)
Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.