Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-326 du 12 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 8