Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2344-2